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Politique de confidentialité
Cette politique explique, en langage clair, quelles données nous traitons lorsque vous utilisez le site et l'application Jurialis, pourquoi, et comment exercer vos droits.
Dernière mise à jour : 25 juin 2026
L'essentiel : vos données restent les vôtres, sont hébergées en Europe, chiffrées, jamais vendues et jamais utilisées pour entraîner une IA. Pour le détail de notre conformité, voir la page Protection des données & RGPD.
1Qui sommes-nous
Le service Jurialis est édité par Morgan Systems SAS, dont le siège est situé 8 villa Poirier, 75015 Paris. Pour les données traitées dans le cadre de l'usage de la plateforme par un cabinet, ce dernier est responsable de traitement et Jurialis agit comme sous-traitant. Pour les données de votre compte et du site, Morgan Systems SAS est responsable de traitement.
2Données que nous collectons
- Données de compte : nom, e-mail professionnel, rôle, cabinet de rattachement.
- Données d'usage : actions réalisées dans l'application, consignées dans un journal d'audit.
- Données métier : clients, dossiers, notes et documents que vous créez ou importez (pour le compte de votre cabinet).
- Données techniques : journaux de connexion et de sécurité, données de navigation strictement nécessaires.
3Finalités & bases légales
- Fournir le service et gérer votre compte — exécution du contrat.
- Sécuriser la plateforme et assurer la traçabilité — intérêt légitime.
- Améliorer le service via des statistiques agrégées et anonymisées — intérêt légitime.
- Communiquer avec vous (support, informations de service) — exécution du contrat / intérêt légitime.
4Usage de l'intelligence artificielle
Jurialis utilise l'IA pour suggérer des analyses et des actions — jamais pour décider à votre place. Vos données ne servent pas à entraîner de modèles, ni les nôtres ni ceux de nos fournisseurs, et les traitements se font sans rétention. Principe : l'IA suggère, l'humain valide.
5Partage & sous-traitants
Nous ne vendons ni ne louons vos données. Elles ne sont partagées qu'avec un nombre limité de sous-traitants nécessaires au service (hébergement, fournisseur de modèles d'IA, messagerie transactionnelle), tous situés dans l'Union européenne et tenus à la confidentialité. La liste détaillée figure dans la page RGPD.
6Cookies
Nous utilisons des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service et, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d'audience. Aucun cookie publicitaire tiers n'est déposé. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment.
7Durées de conservation
Les données métier sont conservées pendant la durée de l'abonnement de votre cabinet, puis restituées ou supprimées. Les données de compte sont supprimées après la clôture du compte, et les journaux de sécurité conservés pour une durée limitée, sous réserve des obligations légales.
8Sécurité
Chiffrement de bout en bout, démarche alignée sur la norme ISO/IEC 27001, contrôle d'accès par rôle, cloisonnement par cabinet et chiffrement des données identifiantes. Plus de détails sur la section Sécurité.
9Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Lorsque les données sont traitées pour le compte d'un cabinet, adressez votre demande à ce cabinet (responsable de traitement) ; pour vos données de compte, contactez-nous directement.
10Contact
Cette politique pourra évoluer ; la date en haut de page indique la dernière révision.