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Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site et de l'application Jurialis, édités par Morgan Systems SAS.

Dernière mise à jour : 25 juin 2026

1Objet

Les CGU ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du service Jurialis, plateforme d'intelligence relationnelle augmentée par l'IA destinée aux cabinets d'avocats. Elles s'appliquent à tout utilisateur du service.

2Acceptation

L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous accédez au service pour le compte d'un cabinet, vous déclarez disposer du pouvoir de l'engager.

3Accès & compte

• L'accès nécessite la création d'un compte et l'usage d'identifiants strictement personnels et confidentiels.
• Vous êtes responsable des actions réalisées via votre compte et vous engagez à signaler sans délai tout usage non autorisé.
• L'accès suppose une connexion internet et un navigateur à jour.

4Description du service

Jurialis permet notamment de cartographier les relations clients, d'obtenir des suggestions assistées par IA, de formaliser des actions et de collaborer au sein du cabinet. L'IA fournit des suggestions ; elle ne se substitue pas au jugement professionnel de l'avocat, qui valide chaque proposition.

5Vos obligations

• Utiliser le service conformément à la loi, aux règles déontologiques applicables et aux présentes CGU.
• Ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du service, ni tenter d'y accéder de manière non autorisée.
• Veiller à la licéité des contenus et données que vous importez, et respecter le secret professionnel et les droits des tiers.

6Propriété intellectuelle

Le service, ses composants et sa marque demeurent la propriété de Morgan Systems SAS. Il vous est concédé un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de votre abonnement. Les contenus et données que vous importez restent votre propriété.

7Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité et notre page RGPD.

8Disponibilité & maintenance

Morgan Systems SAS s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne garantit pas une accessibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance peuvent entraîner des suspensions temporaires, dont vous serez informé dans la mesure du possible.

9Responsabilité & garanties

Le service est fourni dans le cadre d'une obligation de moyens. Les suggestions de l'IA sont fournies à titre d'aide et n'engagent pas la responsabilité de l'éditeur quant aux décisions prises par l'utilisateur. Morgan Systems SAS ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du service.

10Suspension & résiliation

En cas de manquement aux présentes CGU, l'accès au service peut être suspendu ou résilié, le cas échéant après mise en demeure. À l'issue de la relation contractuelle, vos données sont restituées ou supprimées conformément à notre politique de conservation.

11Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées pour refléter l'évolution du service ou de la réglementation. Les utilisateurs sont informés des modifications substantielles ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation de la version à jour.

12Droit applicable & litiges

Les CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort de Paris, sous réserve des dispositions légales impératives.

Document indicatif — à finaliser et faire valider juridiquement avant publication.